Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Historique

• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Tout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La commune peut-elle modifier la dénomination d'un lieu-dit ?
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
  Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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