Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
05/01/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frCass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis un bâtiment afin de l’aménager en hôtel en procédant à sa rénovation et sa réhabilitation. Un constructeur est intervenu, chargé de la conception et de l’installation de la climatisation avec mise en place d’une pompe à chaleur réversible. Le propriétaire du bâtim... Lire la suite
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Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...Source : www.eurojuris.fr