Séjour irrégulier et placement en garde à vue

Historique

• Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Y...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Alors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la h...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Séjour irrégulier et placement en garde à vue
  Publié le : 10/07/2012 10 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour de cassation juge qu’un étranger ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation des allocations chômage
  Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
  Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recomm...
  Source : www.eurojuris.fr
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