Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen

Historique

• Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des mini...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt de nouveaux noms de domaine
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Habilitation du Maire à signer un contrat
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  Le Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite