Sur les conséquences du refus de statuer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/09/2013
24
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frA l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe projet de décompte général qui est censé reprendre la totalité des éléments du marché et doit être en lien avec l’exécution du marché est le premier temps de la procédure d’établissement du décompte g... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionLe fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur les conséquences du refus de statuer
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionA l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...Source : www.eurojuris.fr
-
Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...Source : www.eurojuris.fr
-
Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementPhilippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...Source : www.eurojuris.fr