Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le :
10/02/2011
10
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frLa décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion de faire le point sur les enjeux et l’équilibre du régime incitatif en matière de production d’électricité photovoltaïque.Maintient de l’exécution du moratoire sur l’achat de l’énergie solaire Le dispositif mis en place pour encourager la production d’électricité par l’... Lire la suite
Historique
-
Cession de clientèle en matière agricole
Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseDans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être adm...Source : www.eurojuris.fr
-
La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCeux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori...Source : www.eurojuris.fr
-
Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...Source : www.eurojuris.fr
-
Imitation de marque
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de...Source : www.eurojuris.fr
-
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLa décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
-
Taux d’intérêt légal pour 2011
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe décret du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'a...Source : www.eurojuris.fr