Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie

Historique

• Le divorce et le partage des biens: quand partage-t-on ?
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Tout dépend du type de procédure ….et de la bonne volonté des époux. En cas d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits...
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• Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...
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• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 5 mai 2010 par Ro...
  Source : www.eurojuris.fr
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