Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le :
10/02/2012
10
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés... Lire la suite
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