Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?

Historique

• Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
  Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Deux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qui recrute et dans quelle région?
  Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre"....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?
  Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une décision du 21 février 2011, le Conseil d'Etat, tout en confirmant l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
  Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Effet sur les salariés d'une clause de non sollicitation conclue entre deux entreprises
  Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Il arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
  Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de rési...
  Source : www.eurojuris.fr
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