Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales

Historique

• Secret médical et sida
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La consolidation de l'état d'une victime
  Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
  Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du crédit à la consommation
  Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du créd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
  Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
  Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...
  Source : www.eurojuris.fr
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