La jurisprudence fleuve sur le formalisme de la mention manuscrite se poursuit
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
06/12/2013
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décembre
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12
2013
Source : www.eurojuris.frLa question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du travail aux juges. La Cour de cassation poursuit son minutieux travail.Cautionnement et formalisme de la mention manuscriteVu le nombre de décision sur cette question, nous ne sommes plus sur du travail de précision mais sur de l'orfèvrerie de luxe.Examinons donc les deux r... Lire la suite
Historique
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Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / Banque et financeTrois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Banque et financeLa médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...Source : www.eurojuris.fr
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