Canal + attaque la Ligue 1 de foot
Publié le :
13/12/2007
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décembre
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2007
Source : www.eurojuris.frCanal + a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’appel d’offres pour les droits de la Ligue 1 de foot.La "guérilla juridique" entre Canal + et la LFPCette contre-attaque de Canal + survient après que la Ligue de football professionnel a rendu public un appel d’offres d’une incroyable complexité, déc... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceAprès avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°0...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale ou illicite
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut...Source : www.eurojuris.fr