Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière

Historique

• Les baux - SAFER
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mett...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La location-gérance d’un fonds de commerce
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-louer un local commercial
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction de sous-louer un bail rural
  Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural et de la pêche ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...
  Source : www.eurojuris.fr
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