Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet

Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.Ordonnance n° 2009- 515 du 7 mai 2009 (JORF 8 mai 2009 page 7796)L’ordonnance du 7 mai 2009, laquelle s'inscrit dans le cadre plus global de la réforme de la... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK