Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
24/06/2011
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06
2011
Source : www.eurojuris.frAvec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du droit civil au contentieux administratif, la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a vu le jour.Rupture anticipée du CDD, congé de présence parentale et mesures de simplification Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matièr... Lire la suite
Historique
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Le délit d'entrave
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailConstitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou a...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
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Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailAvec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du dro...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...Source : www.eurojuris.fr
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Le Congé de Solidarité Familiale
Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailInstauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est des...Source : www.eurojuris.fr
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Médecin du travail et médecin traitant
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...Source : www.eurojuris.fr