Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché

Historique

• Les décomptes généraux sont bien définitifs
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation irrégulière d'un marché public
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
  Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Dans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigé...
  Source : www.eurojuris.fr
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