Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
Publié le :
14/04/2009
14
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frLa réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification.Réduction d’impôtsLa réduction d’impôt "Loi Malraux" (art. 199 septvicies du Code général des impôts) est étendue, jusqu’au 3... Lire la suite
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Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéQuelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr
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