Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
Publié le :
05/03/2009
05
mars
mars
03
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaquée à la répression de l’abus de droit qui avait connu une actualité forte depuis deux ans mais qui portait atteinte à la sécurité juridique en matière fiscale.La procédure de répression des abus de droitUn débat autour de l’abus de droit a débuté en 2006 avec l’arrêt «... Lire la suite
Historique
-
Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...Source : www.eurojuris.fr
-
Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confir...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la di...Source : www.eurojuris.fr
-
Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaqu...Source : www.eurojuris.fr
-
Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...Source : www.eurojuris.fr
-
Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le re...Source : www.eurojuris.fr