L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Auteur : LAIR David
Publié le :
05/02/2014
05
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite
Historique
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / FiscalitéL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLe Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lut...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...Source : www.eurojuris.fr
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / FiscalitéArnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, minis...Source : www.eurojuris.fr