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Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.La loi Grenelle 2 a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, à la charge du propriétaire ou de l’exploitant de l’établis... Lire la suite

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