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Le projet de loi Hadopi 2 adopté par le Sénat

Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin.Hadopi 2Conformément aux exigences du Conseil constitutionnel, c'est le juge qui aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'a... Lire la suite

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