Le projet de loi sur le téléchargement illégal
Publié le :
07/11/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.Le principe de réponse graduéeLe texte, présenté par la ministre de la culture, Christine Albanel, établit le principe de la "réponse graduée" - terme préféré à celui de "riposte" : l'interna... Lire la suite
Historique
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Le contrôle des factures internet mobile pour le consommateur européen
Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 03 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service de contrôle...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur le téléchargement illégal
Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi cr...Source : www.eurojuris.fr