Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
17/05/2010
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05
2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'élevage au champ électromagnétique induit par une ligne à Très Haute Tension.Ligne à Très Haute Tension et action en réparation des exploitants agricoles La Cour d'Appel d... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 16...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeEn matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...Source : www.eurojuris.fr
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