Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des conséquences sur l’organisation des activités des collectivités territoriales. Ainsi en est-il par exemple de la réorganisation de l’état civil pour les communes dans les opérations de légalisation d’une... Lire la suite
Historique
-
La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...Source : www.eurojuris.fr
-
Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDans son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileIl est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptio...Source : www.eurojuris.fr
-
Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...Source : www.eurojuris.fr