Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le :
10/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouvernement s’est réuni pour se concerter sur le sujet.Le fichage des mineurs et des personnes publiquesLe fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) mobilise l’opposition et les syndicats depuis la rentrée.Rappelons qu'il a pour bu... Lire la suite
Historique
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La protection judiciaire des majeurs vulnérables
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAu printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les effets et conditions du PACS?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personne...Source : www.eurojuris.fr