Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet

De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet

Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
Les querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posent la question de savoir si l'évaluation des dommages-intérêts par un jury populaire est pertinente au vu de la complexité de la matière.Aux Etats-Unis, l'évaluation du préjudice résultant de la violation d'un brevet est effectuée par un jury populaire. L'augmentation de... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK