Le champ d'application du permis groupé
Publié le :
01/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulier tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesquelles le maire de sa commune a refusé de lui délivrer les permis de construire cinq maisons d'habitation sur un terrain.Les différents moyens soutenus par le requérantLa Cour administrative... Lire la suite
Historique
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Comment afficher un permis de construire tacite?
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, s...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension de la décision d'approbation du PLU
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles autorisations d'urbanisme
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeInitialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire dans un lotissement non approuvé
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePour qu'un permis de construire puise être délivré à l'intérieur d'un lotisse...Source : www.eurojuris.fr