Révision simplifiée d'un PLU
Publié le :
13/12/2013
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Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat vient de rappeler que le juge administratif exerce un contrôle dit normal sur l'intérêt général qui s'attache à la réalisation de la construction de l'opération constituant l'objet de la révision simplifiée.Etendue du contrôle du juge administratif sur l'intérêt général de l'opérationLa Haute Juridiction estime que cette soluti... Lire la suite
Historique
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Continuité de l'urbanisation et territoire communal
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe CE vient d'apporter une précision intéressante sur l'application de l'art...Source : www.eurojuris.fr
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Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché au demandeur mais au terrain
Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes droits conférés pendant 18 mois par les indications portées sur un certif...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de rappeler que le juge administratif exerce un contr...Source : www.eurojuris.fr
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Conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la maintenance d'un bâtiment
Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt du 19 novembre 2013, le Conseil d'Etat juge que les disposition...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes relais : documents que le Maire peut exiger pour instruire une déclaration préalable
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Maire d'une commune ne peut s'opposer à une déclaration préalable au motif...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de la vente d'un bien par une commune
Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...Source : www.eurojuris.fr