Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
19/01/2010
19
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frLe principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Code Rural, puis en 2000, dans le Code de l’Environnement, nouvellement créé, aux côtés des autres principes directeurs du Droit de l’Environnement.Grenelle de l'Environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de la Citadelle 2009« L’absence de certitudes, compte... Lire la suite
Historique
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