Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel

Historique

• Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
  Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Mercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
  Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
  Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Même si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu import...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
  Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Récidive criminelle: adoption du projet de loi
  Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février 2010, après un ultime v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir pleinement...
  Source : www.eurojuris.fr
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