L'expertise judiciaire
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
28/01/2014
28
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal afin d'aider une partie au procès, ou avant tout procès, à faire la démonstration des faits dont il se plaint.Expert judiciaireEn effet, selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant to... Lire la suite
Historique
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Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...Source : www.eurojuris.fr
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Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...Source : www.eurojuris.fr
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr
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L'expertise judiciaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...Source : www.eurojuris.fr
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Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...Source : www.eurojuris.fr