Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Auteur : HAMELIN Audrey
Publié le :
11/01/2021
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2021
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Historique
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Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
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Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / GestionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr