Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
Auteur : GRANDIERE Alexia
Publié le :
11/02/2014
11
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frSi, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’est pas le cas des demandes additionnelles.Dans un arrêt en date du 10 juillet 2013, la Première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser que les juges du fond doivent rechercher si une demande, de prime abord nouvelle, n’est pas l’accessoire, le compléme... Lire la suite
Historique
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Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...Source : www.eurojuris.fr
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr
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Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
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Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...Source : www.eurojuris.fr