Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
19/01/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie, trois pistolets à impulsions électriques de marque Taser.Les Pistolets Taser classés en 4ème catégorie - Fotolia.comLa Société SMP TECHNOLOGIE comme... Lire la suite
Historique
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Accidents de ski : quel Juge saisir ?
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