Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante

Historique

• Décret sur les groupements d'intérêt public (GIP)
  Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le décret du 26 janvier 2012, pris en application de cette loi, fixe les règl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le contentieux des conventions d’occupation précaire du domaine privé des per...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Opposabilité des circulaires publiées sur internet
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  En application des dispositions du décret du 8 décembre 2008, ces actes admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau statut des groupements dintérêt public
  Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le chapitre II de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juill...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les établissements publics fonciers locaux
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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