Prescription et saisie immobilière

Historique

• Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Une nouvelle Directive du 24 janvier 2011 du Parlement Européen et du Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le barème des saisies des rémunérations en vigueur au 1er janvier 2011
  Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L'article R.3252-2 du code du travail vise la partie saisissable des rémunéra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Startégies de recouvrement de créances
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Il existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite