Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté

Historique

• Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
  Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit international public
  Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
  Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Ach...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Injonction de payer: point de départ du délai de l'opposition
  Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En application de l’artilce 1416 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’oppos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté
  Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil constitutionnel a validé la loi de Rachida Dati sur la rétention d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Caisse d'Epargne / MAHIEU: procédure de saisie immobilière
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Ordonnance de référe - Appel - JEX 13 février 2008. Prononcée à la suite d'as...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Carrez: réunion de lots
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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