Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
29/10/2007
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10
2007
Source : www.eurojuris.frSelon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N° 0602114, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS a rendu un jugement considérant qu’un préfet pouvait légalement réquisitionner un terrain pour permettre le déroulement d’une rave-party.Une décision pragmatiqueEn réalité, le juge administratif poitevin a fait preuve d’u... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAlors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’...Source : www.eurojuris.fr
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